CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société
- MAHAKALA EURL ( aloha experience )
- Siège social : place de bretagne villa kerity 22240 Sables d’or les pins
- Société immatriculée au registre du commerce de Saint Malo 891487019
- N° individuel d'identification fiscal FR58891487019
- Conditions générales de vente des produits vendus sur www.aloha-experience.com
- Date de dernière mise à jour : 06/12/2021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société MAHAKALA de matériel à usage sportif ou de loisirs ainsi que des vêtements
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société MAHAKALA . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société MAHAKALA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société MAHAKALA jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.aloha-experience.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société MAHAKALA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pour tous les articles présents sur notre site Internet, seules les dénominations, tailles, et marques font foi lors de votre commande. Les photos fournies ne sont pas contractuelles.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.aloha-experience.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Modalités de Paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur un serveur sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.aloha-experience.com. Le paiement par carte bancaire est
donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement
- par chèque bancaire (libellé à l’ordre de ‘ALOHA-EXPERIENCE MAHAKALA eurl uniquement pourles titulaires d’un compte bancaire domicilié en France) :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation . Pour les commandes d’un montant minimum de 200 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais ".
Votre commande sera validée à réception des 3 chèques et à l'encaissement du premier chèque.
- Par virement bancaire :
- Titulaire du compte: EURL MAHAKALA
- Code banque 12206
- Code guichet 02500
- Numéro de compte 56024319500
- Clé RIB 69
- IBAN FR76 1220 6025 0056 0243 1950 069
- Code BIC (Bank identification code) - code SWIFT AGRIFRPP822
- par contre remboursement :
Uniquement possible pour des livraisons en France Métropolitaine ; une participation supplémentaire au frais de 15 € TTC vous est facturée.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge En cas d'exercice du droit de rétractation, la société MAHAKALA procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.aloha-experience.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.aloha-experience.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société MAHAKALA se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles...
Les frais de port sont calculés automatiquement après avoir rentré vos coordonnées
Pour les consommateurs résidant hors France et hors corse, vous pouvez nous contacter par email afin que l’on vous établisse un devis sur le port
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société MAHAKALA ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
A réception de votre commande / colis :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves
au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :
ALOHA EXPERIENCE 125 rue clemenceau 22370 Pleneuf val André
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email ou téléphone dans le délai de 7 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MAHAKALA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société MAHAKALA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société MAHAKALA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
www.aloha-experience.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société MAHAKALA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.aloha-experience.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 6 de nos conditions de vente. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de SAINT MALO sera le seul compétent.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aloha-experience.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MAHAKALA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société MAHAKALA
Article 13 - Données personnelles
La sociétéMAHAKALA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société MAHAKALA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société MAHAKALA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.